Tuesday, 10 November 2015 10:34

Injection Biométhane : Documents utiles

Voici notre sélection de documents utiles au sujet de l'injéction de biométhane sur le réseau de gaz :

  • Formulaire de demande pour bénéficier du tarif d'achat :

Formulaire à télécharger

  • Liste de fournisseur ayant un interet pour l'achat du biométhane :

Liste à télécharger

Ou en cas de refus, liste des acheteurs de biomethane en dernier recours :

Liste supplémentaire à télécharger

  • Modèle de contrat de rachat

Conditions générales
Conditions particulières

  • Autres document utiles

L’arrêté Tarif

La fiche de calcul des coefficients K et L

Sources : developpement-durable.gouv.fr