L'arrêté du 30 octobre 2015, publié ce 1er novembre 2015, modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Le tarif d'achat de l'électricité produite est revalorisé d'environ 10%.
- Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 80 kW, le nouveau traif est de 18 c€/kWh.
- Pour les installations de puissance supérieure ou égale à 300 kW, le nouveau tarif est de 16,5 c€/kWh.
- Une prime maximale de 4 c€/kWh peut être ajoutée dans le cadre du traitement d’effluents d’élevage.
Cette revalorisation a eu lieu dans le cadre d'un soutien aux éléveurs en crise depuis cet été, la méthanisation étant une solution efficace pour diversifier les revenus d'une exploitation.